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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BANYULS DELS ASPRES

2 RUE des vendanges 66300 Banyuls-dels-Aspres

Objet social

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ; veiller au respect du plan de chasse en y affectant les ressources appropriées , en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels , de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés ; des cultures et des récoltes , L’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et la défense des intérêts des chasseurs

Informations legales

Code objet social011000
Numero WALDECW661000344
Ancien numero0661000694
Numero SIRET84444635100018
Code site gestionnaire661S
Date de depot en Prefecture01-09-1970
Date derniere declaration31-03-2021
Date publication JO16-09-1970
Groupement Association simple

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